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Permis de construire Locaux N° 01023119D0007

Permis de construire à Le Mériot pour 552 m² de locaux - 3 Route Nationale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 01023119D0007

Demandeur

SCEA LES SERRES DU MERIOT

Cette page présente le permis de construire n° 01023119D0007, délivré le 18 mars 2020 à Le Mériot (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Route Nationale, Le Mériot (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES SERRES DU MERIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 560 m²

Surface existante avant

34 824 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

35 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Mériot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mériot Code postal 10400 Identifiant INSEE 10231
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 824 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 35 376 m²
Total 34 824 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 35 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 34 824 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 35 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES SERRES DU MERIOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
334147071
SIRET
33414707100016
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
NOGENT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023119D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Nationale, Le Mériot (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES SERRES DU MERIOT et accordé le 18 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023119D0007, instruit par la commune de Le Mériot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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