Permis de construire n° 01023115D0002 au Mériot pour 5 568 m² de locaux, 3 Route Nationale Les Chaillouet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 01023115D0002
Demandeur
SCEA LES SERRES DU MERIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 au Mériot (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023115D0002 porte sur un projet situé 3 Route Nationale Les Chaillouet. SCEA LES SERRES DU MERIOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1273. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mériot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Mériot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 256 m² | 5 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 568 m² | 34 824 m² |
| Total | 29 256 m² | 5 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 568 m² | 34 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 256 m² | 5 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 568 m² | 34 824 m² |
| Total locaux | 29 256 m² | 5 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 568 m² | 34 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DU MERIOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334147071
- SIRET
- 33414707100016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10400)
Autres dossiers de SCEA LES SERRES DU MERIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023115D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |