Permis de construire n° 01022616E0001 à Marolles-lès-Bailly pour 1 115 m² de locaux, Rue Principale Champ De La Gueule
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 01022616E0001
Demandeur
EARL GUICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01022616E0001, délivré le 24 juin 2016 à Marolles-lès-Bailly (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale Champ De La Gueule. Le dossier a été déposé par EARL GUICHARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-lès-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marolles-lès-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Gueule
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-lès-Bailly Code postal 10110 Identifiant INSEE 10226
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 041 m² |
| Total | 926 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 926 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382429173
- SIRET
- 38242917300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAROLLES-LES-BAILLY (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022616E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |