Permis de construire n° 01022614E0001 à Marolles-lès-Bailly pour 74 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 01022614E0001
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-lès-Bailly (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01022614E0001 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé 24 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GAEC DES TILLEULS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C270, C269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-lès-Bailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-lès-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-lès-Bailly Code postal 10110 Identifiant INSEE 10226
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 337 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 411 m² |
| Total | 2 337 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 337 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 2 337 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325484384
- SIRET
- 32548438400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAROLLES-LES-BAILLY (10110)
Autres dossiers de GAEC DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022614E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |