Permis de construire Logement N° 01022320W0002

Permis de construire n° 01022320W0002 à Marcilly-le-Hayer pour 81 m² de logement, 24 Rue Du Mothois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 01022320W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01022320W0002, délivré le 7 janvier 2021 à Marcilly-le-Hayer (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Du Mothois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Hayer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-le-Hayer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Hayer Code postal 10290 Identifiant INSEE 10223
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 81 m² 0 m² 29 m² 0 m² 52 m² 81 m²
Total 29 m² 81 m² 0 m² 29 m² 0 m² 52 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-LE-HAYER (10290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022320W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Mothois, à Marcilly-le-Hayer (10290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022320W0002, déposé en mairie de Marcilly-le-Hayer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcilly-le-Hayer

Autres types d'autorisations à Marcilly-le-Hayer