Retour aux autorisations de Marcilly-le-Hayer

Permis de construire Locaux N° 01022320W0001

Permis de construire à Marcilly-le-Hayer pour 51 m² de locaux - Chemin De Saint Lupien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Lupien, Marcilly-le-Hayer (10290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORVIN ENERGIE et accordé le 19 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022320W0001, instruit par la commune de Marcilly-le-Hayer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PC n° 01022320W0001

Demandeur

ORVIN ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01022320W0001, délivré le 19 septembre 2020 à Marcilly-le-Hayer (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Saint Lupien, Marcilly-le-Hayer (10290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORVIN ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 259 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcilly-le-Hayer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcilly-le-Hayer Code postal 10290 Identifiant INSEE 10223
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORVIN ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850833658
SIRET: 85083365800014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: MARCILLY-LE-HAYER (10290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01022320W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Lupien, Marcilly-le-Hayer (10290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORVIN ENERGIE et accordé le 19 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022320W0001, instruit par la commune de Marcilly-le-Hayer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-le-Hayer

PC n°01022324C0001 Logement Autorisé

28Bis Rue Du Petit Basson

Marcilly-le-Hayer (10290)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 120 m² SDP

PC n°01022321C0003 Locaux Commencé

10 Rue De La Mothe

Marcilly-le-Hayer (10290)

Extension sans transformation

10 févr. 2022 57 m² SDP COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

PC n°01022320W0002 Logement Commencé

24 Rue Du Mothois

Marcilly-le-Hayer (10290)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 81 m² SDP

DP n°01022318W0008 Locaux Terminé

Rue De La Poste

Marcilly-le-Hayer (10290)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 13 m² SDP LOSANGE

PC n°01022318W0005 Logement Terminé

Rue Du Petit Basson

Marcilly-le-Hayer (10290)

Nouvelle construction

21 nov. 2018 125 m² SDP

PC n°01022318W0004 Logement Commencé

28 Rue De La Mothe

Marcilly-le-Hayer (10290)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcilly-le-Hayer

Permis de démolir à Marcilly-le-Hayer

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcilly-le-Hayer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-le-Hayer

Autres types d'autorisations à Marcilly-le-Hayer

Caractéristiques du projet