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Permis de construire Locaux N° 01022013W0004

Permis de construire à Maizières-la-Grande-Paroisse pour 549 m² de locaux - 83 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Av Du General De Gaulle, Maizières-la-Grande-Paroisse (10510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI Z.I. DROUIN et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022013W0004, instruit par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01022013W0004

Demandeur

SCI Z.I. DROUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01022013W0004, délivré le 27 juin 2013 à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 83 Av Du General De Gaulle, Maizières-la-Grande-Paroisse (10510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI Z.I. DROUIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E585.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	232 m²	0 m²	14 m²	0 m²	218 m²
Locaux	690 m²	549 m²	22 m²	549 m²	668 m²
Total	922 m²	549 m²	36 m²	549 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	690 m²	0 m²	549 m²	22 m²	549 m²	0 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI Z.I. DROUIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438019416
SIRET: 43801941600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01022013W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Av Du General De Gaulle, Maizières-la-Grande-Paroisse (10510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI Z.I. DROUIN et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022013W0004, instruit par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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