Permis de construire Locaux N° 01022013W0004

Permis de construire n° 01022013W0004 à Maizières-la-Grande-Paroisse pour 549 m² de locaux, 83 Av Du General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01022013W0004

Demandeur

SCI Z.I. DROUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01022013W0004 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé 83 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI Z.I. DROUIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-la-Grande-Paroisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 218 m²
Locaux 690 m² 0 m² 549 m² 22 m² 549 m² -22 m² 668 m²
Total 922 m² 0 m² 549 m² 36 m² 549 m² -36 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 0 m² 549 m² 22 m² 549 m² -22 m² 668 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 549 m² 22 m² 549 m² -22 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI Z.I. DROUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438019416
SIRET
43801941600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022013W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Av Du General De Gaulle, à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI Z.I. DROUIN et accordé le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022013W0004, déposé en mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maizières-la-Grande-Paroisse

Autres types d'autorisations à Maizières-la-Grande-Paroisse