Permis de construire Locaux N° 01022013W0008

Permis de construire n° 01022013W0008 à Maizières-la-Grande-Paroisse pour 85 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 01022013W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01022013W0008 a été délivré le 17 décembre 2013 à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-la-Grande-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 1 174 m²
Total 1 116 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 116 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 1 174 m²
Total locaux 1 116 m² 85 m² 0 m² 27 m² 0 m² 58 m² 1 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022013W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Ecoles, à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01022013W0008, déposé en mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse.

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