Permis de construire n° 01021824C0001 à Maisons-lès-Chaource pour 59 m² de locaux, 6-8 Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 01021824C0001
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01021824C0001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Maisons-lès-Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6-8 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E107, E108, E109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-lès-Chaource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Maisons-lès-Chaource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-lès-Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10218
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 86 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 145 m² |
| Total | 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 145 m² |
| Total locaux | 86 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002118
- SIRET
- 21100211800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAISONS-LES-CHAOURCE (10210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021824C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |