Permis de construire n° 01021822C0004 à Maisons-lès-Chaource pour 103 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 01021822C0004
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01021822C0004 a été délivré le 19 janvier 2023 à Maisons-lès-Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E109, E108, E107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-lès-Chaource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-lès-Chaource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-lès-Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10218
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 86 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 189 m² |
| Total | 149 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 189 m² |
| Total locaux | 86 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002118
- SIRET
- 21100211800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAISONS-LES-CHAOURCE (10210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021822C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |