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Permis de construire Locaux N° 01021616W0005

Permis de construire n° 01021616W0005 à Mailly-le-Camp pour 83 m² de locaux, 12 Rue Des Tonnelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Tonnelles, à Mailly-le-Camp (10230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021616W0005, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 01021616W0005

Demandeur

COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01021616W0005 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé 12 Rue Des Tonnelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 997 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 997 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Locaux	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002092
SIRET: 21100209200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAILLY-LE-CAMP (10230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01021616W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 997 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Tonnelles, à Mailly-le-Camp (10230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP et accordé le 5 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021616W0005, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

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PC n°01021616W0001 Locaux Autorisé

Champ L Epee

Mailly-le-Camp (10230)

Nouvelle construction

15 mai 2016 26 m² SDP SANEF

PC n°01021616W0003 Logement Commencé

Rue De Semoine - Rd 110

Mailly-le-Camp (10230)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 124 m² SDP

PC n°01021616W0004 Logement Autorisé

140 Rue Du Generalt De Gaulle

Mailly-le-Camp (10230)

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29 nov. 2016 188 m² SDP SCI DE L'ENCLOS

PC n°01021616W0006 Locaux Autorisé

Champ L Epee

Mailly-le-Camp (10230)

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29 déc. 2016 26 m² SDP SANEF

PC n°01021617W0004 Logement Commencé

Rue Du General De Gaulle

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08 sept. 2017 101 m² SDP

PC n°01021617W0005 Logement Commencé

Rue De La Gare

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11 sept. 2017 119 m² SDP

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