Permis de construire n° 01021612W0006 à Mailly-le-Camp pour 59 m² de locaux, Les Noyers Pierre Foy Chevreux La Bande
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 01021612W0006
Demandeur
PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01021612W0006 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé Les Noyers Pierre Foy Chevreux La Bande. Le demandeur déclaré est PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA8, XB8, XA23. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevreux La Bande
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514413863
- SIRET
- 51441386300010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021612W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |