Permis de construire à Magnant pour 960 m² de locaux - Voie De Vitry
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 01021323D0002
Demandeur
LEBON
Cette page présente le permis de construire n° 01021323D0002, délivré le 12 octobre 2023 à Magnant (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie De Vitry, Magnant (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC225, ZW20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Magnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 300 m² |
| Total | 340 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387968175
- SIRET
- 38796817500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOURGUIGNONS (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021323D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |