Permis de construire Locaux N° 01021322D0001

Permis de construire n° 01021322D0001 à Magnant pour 756 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 avril 2022

Dossier PC n° 01021322D0001

Demandeur

SCI DE COURBOIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01021322D0001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022 à Magnant (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI DE COURBOIMONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 756 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Magnant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnant Code postal 10110 Identifiant INSEE 10213
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 802 m²
Total 1 046 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 046 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 802 m²
dont Hôtels 1 046 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 802 m²
Total locaux 1 046 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 802 m²

Ce dossier crée 756 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE COURBOIMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380100206
SIRET
38010020600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNANT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01021322D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 avril 2022
Date de dépôt 13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE COURBOIMONT ; la décision est intervenue le 28 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021322D0001, déposé en mairie de Magnant.

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