Permis de construire n° 01020921C0015 à Lusigny-sur-Barse pour 1 830 m² de locaux, Route De Clerey Le Charmet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 01020921C0015
Demandeur
DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2021 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020921C0015 porte sur un projet situé Route De Clerey Le Charmet. Le dossier a été déposé par DEMETER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR41, ZR40, ZR29. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charmet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
| Total | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMETER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879704526
- SIRET
- 87970452600018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020921C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |