Permis de construire Mixte N° 01020919C0026

Permis de construire n° 01020919C0026 à Lusigny-sur-Barse pour 1 138 m² de logement et locaux, Route De Clerey

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2020

Dossier PC n° 01020919C0026

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020919C0026 a été délivré le 8 février 2020, pour un projet situé Route De Clerey. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 862 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI140, AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 163 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/02/2020
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI115 AI140 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020919C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Clerey, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordée le 8 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 862 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020919C0026, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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