Permis de construire n° 01020918C0011 à Lusigny-sur-Barse pour 66 m² de locaux, 37 Rue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 septembre 2018
Dossier PC n° 01020918C0011
Demandeur
ARTISANS COUVREURS DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01020918C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2018 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Rue De La Gare. La demande émane de ARTISANS COUVREURS DE CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 132 m² |
| Total | 66 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Autres activités | 66 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 112 m² |
| Total locaux | 66 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISANS COUVREURS DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419436720
- SIRET
- 41943672000025
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020918C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |