Déclaration préalable Locaux N° 01020918C0022

Déclaration préalable n° 01020918C0022 à Lusigny-sur-Barse pour 1 m² de locaux, 44 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 01020918C0022

Demandeur

LOSANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01020918C0022 a été accordée le 11 octobre 2018 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par LOSANGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020918C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Georges Clemenceau, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOSANGE et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020918C0022, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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