Permis de construire Locaux N° 01020913C0002

Permis de construire n° 01020913C0002 à Lusigny-sur-Barse pour 1 292 m² de locaux, 18 Rue De La Jonchere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 01020913C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01020913C0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Jonchere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD48, AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

2 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD48 AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 706 m²
Total 1 414 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 414 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 706 m²
Total locaux 1 414 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020913C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Jonchere, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020913C0002, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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