Déclaration préalable Locaux N° 01020913C0005

Déclaration préalable n° 01020913C0005 à Lusigny-sur-Barse pour 33 m² de locaux, 35 Rue Marechal Joffre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier DP n° 01020913C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01020913C0005 a été accordée le 28 février 2013, pour un projet situé 35 Rue Marechal Joffre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020913C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Marechal Joffre, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020913C0005, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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