Permis de construire Locaux N° 01020121W0001

Permis de construire à La Loge-Pomblin pour 33 m² de locaux - 14 Route Des Bordes D Avreuil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 01020121W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN

Cette page présente le permis de construire n° 01020121W0001, délivré le 20 mai 2021 à La Loge-Pomblin (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Route Des Bordes D Avreuil, La Loge-Pomblin (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B287, B292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à La Loge-Pomblin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B287 B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loge-Pomblin Code postal 10210 Identifiant INSEE 10201
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 82 m² 33 m² 0 m² 4 m² 0 m² 29 m² 111 m²
Total 161 m² 33 m² 0 m² 6 m² 0 m² 27 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 82 m² 33 m² 0 m² 4 m² 0 m² 29 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211001946
SIRET
21100194600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LOGE-POMBLIN (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020121W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Des Bordes D Avreuil, La Loge-Pomblin (10210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020121W0001, instruit par la commune de La Loge-Pomblin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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