Permis de construire n° 01020121W0001 à La Loge-Pomblin pour 33 m² de locaux, 14 Route Des Bordes D Avreuil
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 01020121W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loge-Pomblin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020121W0001 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 14 Route Des Bordes D Avreuil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loge-Pomblin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Loge-Pomblin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loge-Pomblin Code postal 10210 Identifiant INSEE 10201
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -2 m² | 77 m² |
| Locaux | 82 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 111 m² |
| Total | 161 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 111 m² |
| Total locaux | 82 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001946
- SIRET
- 21100194600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA LOGE-POMBLIN (10210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020121W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |