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Permis de construire Locaux N° 01020118W0001

Permis de construire n° 01020118W0001 à La Loge-Pomblin pour 98 m² de locaux, 14 Route Des Bordes D Avreuil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 01020118W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Loge-Pomblin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020118W0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 14 Route Des Bordes D Avreuil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 78 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B292. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loge-Pomblin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à La Loge-Pomblin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B287 B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loge-Pomblin Code postal 10210 Identifiant INSEE 10201
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 47 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 125 m²
Total 47 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 125 m²
Total locaux 47 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211001946
SIRET
21100194600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA LOGE-POMBLIN (10210)

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PC n°01020121W0001 Terminé
14 Route Des Bordes D Avreuil
Extension sans transformation
20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020118W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Des Bordes D Avreuil, à La Loge-Pomblin (10210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LOGE-POMBLIN et accordé le 28 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020118W0001, déposé en mairie de La Loge-Pomblin.

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