Permis de construire Locaux N° 01018922E0002

Permis de construire à Lassicourt pour 494 m² de locaux - 5 Ferme Des Gravieres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 01018922E0002

Demandeur

GAEC DES GREVES

Cette page présente le permis de construire n° 01018922E0002, délivré le 12 août 2022 à Lassicourt (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Ferme Des Gravieres, Lassicourt (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GREVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 892 m²

Surface existante avant

3 924 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

4 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Lassicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassicourt Code postal 10500 Identifiant INSEE 10189
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 924 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 4 418 m²
Total 3 924 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 4 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 924 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 4 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GREVES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351522925
SIRET
35152292500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LASSICOURT (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01018922E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ferme Des Gravieres, Lassicourt (10500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES GREVES et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018922E0002, instruit par la commune de Lassicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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