Permis de construire n° 01018915E0002 à Lassicourt pour 240 m² de locaux, Ferme De La Graviere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01018915E0002
Demandeur
GAEC DES GREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01018915E0002, délivré le 29 juin 2015 à Lassicourt (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Graviere. La demande émane de GAEC DES GREVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI43, ZI42, ZI25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lassicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassicourt Code postal 10500 Identifiant INSEE 10189
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 546 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 786 m² |
| Total | 8 546 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 546 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 786 m² |
| Total locaux | 8 546 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GREVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351522925
- SIRET
- 35152292500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LASSICOURT (10500)
Autres dossiers de GAEC DES GREVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01018915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |