Permis de construire Mixte N° 0101861800001

Permis de construire n° 0101861800001 à Laines-aux-Bois pour 80 m² de logement et locaux, 29 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 0101861800001

Demandeur

COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Laines-aux-Bois (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101861800001 porte sur un projet situé 29 Grande Rue. COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laines-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laines-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laines-aux-Bois Code postal 10120 Identifiant INSEE 10186
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 107 m²
Locaux 88 m² 0 m² 36 m² 0 m² 80 m² -44 m² 44 m²
Total 151 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Équipements publics 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 8 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 36 m² 0 m² 80 m² -44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211001797
SIRET
21100179700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAINES AUX BOIS (10120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101861800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, à Laines-aux-Bois (10120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101861800001, déposé en mairie de Laines-aux-Bois.

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