Permis de construire n° 01018617C0002 à Laines-aux-Bois pour 42 m² de locaux, 21 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 01018617C0002
Demandeur
COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laines-aux-Bois (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01018617C0002 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 21 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laines-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laines-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laines-aux-Bois Code postal 10120 Identifiant INSEE 10186
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 119 m² |
| Total | 77 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 119 m² |
| Total locaux | 77 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001797
- SIRET
- 21100179700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAINES-AUX-BOIS (10120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAINES-AUX-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01018617C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |