Permis de construire Logement N° 01017521E0002

Permis de construire n° 01017521E0002 à Jasseines pour 158 m² de logement, 69 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01017521E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01017521E0002 a été délivré le 7 octobre 2021 à Jasseines (Aube, Grand Est), pour un projet situé 69 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 133 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 235 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 15. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Jasseines compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
07/05/2022
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jasseines

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 15. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jasseines Code postal 10330 Identifiant INSEE 10175
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 133 m² à 158 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 158 m² 0 m² 133 m² 0 m² 25 m² 158 m²
Total 133 m² 158 m² 0 m² 133 m² 0 m² 25 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-VOIRE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017521E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 07/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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