Déclaration préalable n° 01017517E0003 à Jasseines pour 7 m² de locaux, chemin de la Ferme des Air La Ferme des Aires
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier DP n° 01017517E0003
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01017517E0003, accordée le 1 juillet 2017 à Jasseines (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé chemin de la Ferme des Air La Ferme des Aires. SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 61 625 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 20. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Jasseines, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 210 permis de construire et déclarations préalables dans 130 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2017.
Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Autorisation
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jasseines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 20. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 61 625 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 m² à 9 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 m² |
| Total | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 m² |
| Total locaux | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 210 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251001889
- SIRET
- 25100188900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017517E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |