Permis de construire Locaux N° 01017222C0001

Permis de construire n° 01017222C0001 à Herbisse pour 450 m² de locaux, La Folie Godot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 01017222C0001

Demandeur

SCI DU CHAMP DE L'EPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01017222C0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Herbisse (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Folie Godot. SCI DU CHAMP DE L'EPEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 983 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie Godot

Territoires administratifs

Commune
Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10172
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 89 m² 361 m² 0 m² 361 m² 89 m² 450 m²
Total 361 m² 89 m² 361 m² 0 m² 361 m² 89 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 361 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 361 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 361 m² 89 m² 361 m² 0 m² 361 m² 89 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP DE L'EPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791246309
SIRET
79124630900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Folie Godot, à Herbisse (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DE L'EPEE et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017222C0001, déposé en mairie d'Herbisse.

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