Permis de construire n° 01017221C0002 à Herbisse pour 3 m² de locaux, Les Isles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 01017221C0002
Demandeur
EARL L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01017221C0002 a été délivré le 24 novembre 2021 à Herbisse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Isles. La demande émane de EARL L'OREE DU BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR9, ZR409. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Herbisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901517532
- SIRET
- 90151753200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HERBISSE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017221C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |