Permis de construire Locaux N° 01016521C0015

Permis de construire à Géraudot pour 37 m² de locaux - Lac De La Foret D Orient Plage De Geraudot

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 22 décembre 2021 · Dossier PC n° 01016521C0015 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01016521C0015, délivré le 22 décembre 2021 à Géraudot (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lac De La Foret D Orient Plage De Geraudot, Géraudot (10220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C279.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/12/2021
Surface du terrain
888 122 m²
Surface existante avant
18 m²
Surface créée
37 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
37 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Géraudot

Adresse
Lac De La Foret D Orient Plage De Geraudot, Géraudot (10220)
Lieu-dit
Plage De Geraudot
Commune
Code postal
10220
Département
Région
Parcelles cadastrales
C279
Code INSEE
10165

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 37 m²
Total 18 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 37 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 18 m² 37 m² 0 m² 18 m² 0 m² 19 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01016521C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10165 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac De La Foret D Orient Plage De Geraudot, Géraudot (10220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016521C0015, instruit par la commune de Géraudot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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