Permis de construire n° 0101622400005 à Fresnoy-le-Château pour 112 m² de locaux, Rue De La Charme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 0101622400005
Demandeur
SCI DES JASMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101622400005 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé Rue De La Charme. Le projet est porté par SCI DES JASMINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC221, AC217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnoy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES JASMINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838026581
- SIRET
- 83802658100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESNOY LE CHATEAU (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101622400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |