Permis de construire n° 0101622100001 à Fresnoy-le-Château pour 870 m² de locaux, 20 Rue Des Deux Chateaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0101622100001
Demandeur
SCEA DRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0101622100001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Deux Chateaux. Le projet est porté par SCEA DRIAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB76, AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnoy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 740 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 610 m² |
| Total | 880 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 740 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DRIAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381323633
- SIRET
- 38132363300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRESNOY-LE-CHATEAU (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101622100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |