Permis de construire Locaux N° 01015922D0002

Permis de construire n° 01015922D0002 à Fralignes pour 108 m² de locaux, Chemin De La Voie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01015922D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Fralignes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015922D0002 porte sur un projet situé Chemin De La Voie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fralignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fralignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fralignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10159
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015922D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Voie, à Fralignes (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015922D0002, déposé en mairie de Fralignes.

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