Permis de construire Logement N° 01015919D0004

Permis de construire n° 01015919D0004 à Fralignes pour 107 m² de logement, 21 Route De La Fontaine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 01015919D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01015919D0004, délivré le 30 août 2019 à Fralignes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Route De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fralignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Fralignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fralignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10159
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRALIGNES (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015919D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Route De La Fontaine, à Fralignes (10110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01015919D0004, déposé en mairie de Fralignes.

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