Permis de construire n° 01015825D0004 à Fouchères pour 89 m² de locaux, 12 Place De L'eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2026
Dossier PC n° 01015825D0004
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2026 à Fouchères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015825D0004 porte sur un projet situé 12 Place De L'eglise. COMMUNE DE FOUCHERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 24 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 24 m² | 89 m² |
| Total | 65 m² | 24 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 24 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 24 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 24 m² | 89 m² |
| Total locaux | 65 m² | 24 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 24 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001516
- SIRET
- 21100151600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUCHERES (10260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUCHERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015825D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |