Permis de construire Logement N° 01015823D0003

Permis de construire n° 01015823D0003 à Fouchères pour 374 m² de logement, 15 Rue De La Haie Denis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01015823D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Haie Denis, le permis de construire n° 01015823D0003 a été délivré le 6 juillet 2023 à Fouchères (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D184, D717, D720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D184 D717 D720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouchères Code postal 10260 Identifiant INSEE 10158
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 450 m²
Locaux 855 m² 0 m² 0 m² 65 m² 374 m² -439 m² 416 m²
Total 931 m² 0 m² 374 m² 65 m² 374 m² -65 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUCHERES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015823D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Haie Denis, à Fouchères (10260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015823D0003, déposé en mairie de Fouchères.

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