Permis de construire Locaux N° 01015821D0005

Permis de construire n° 01015821D0005 à Fouchères pour 291 m² de locaux, 8 Rue Du Paty

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 01015821D0005

Demandeur

DU PATY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouchères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015821D0005 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé 8 Rue Du Paty. Le demandeur déclaré est DU PATY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D81. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouchères Code postal 10260 Identifiant INSEE 10158
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 611 m²
Total 320 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 611 m²
Total locaux 320 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PATY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
852418623
SIRET
85241862300017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
FOUCHERES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015821D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Paty, à Fouchères (10260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU PATY et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015821D0005, déposé en mairie de Fouchères.

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