Permis de construire n° 01015524D0001 à Fontette pour 270 m² de locaux, Lieudit Les Fontenottes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01015524D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Les Fontenottes, le permis de construire n° 01015524D0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Fontette (Aube, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK53. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 990 m² |
| Total | 720 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 990 m² |
| Total locaux | 720 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTETTE (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015524D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 28/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |