Permis de construire à Fontette pour 499 m² de locaux - Lieudit Commelles Aux Moines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01015520D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01015520D0003, délivré le 4 septembre 2020 à Fontette (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Commelles Aux Moines, Fontette (10360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK58, ZK57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTETTE (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |