Permis de construire n° 01015116W0001 à Fontaine-les-Grès pour 820 m² de locaux, Route D Echemines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 01015116W0001
Demandeur
SCI DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015116W0001 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé Route D Echemines. La demande émane de SCI DES FONTAINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB2, AB1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Grès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 003 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 18 823 m² |
| Total | 18 003 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 18 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 003 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 18 823 m² |
| dont Bureaux | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² |
| dont Industrie | 15 569 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 16 389 m² |
| Total locaux | 18 003 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 18 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337794630
- SIRET
- 33779463000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FONTAINE-LES-GRES (10280)
Autres dossiers de SCI DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015116W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |