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Permis de construire Locaux N° 01015116W0001

Permis de construire à Fontaine-les-Grès pour 820 m² de locaux - Route D Echemines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Echemines, Fontaine-les-Grès (10280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FONTAINES et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015116W0001, instruit par la commune de Fontaine-les-Grès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 01015116W0001

Demandeur

SCI DES FONTAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01015116W0001, délivré le 25 octobre 2016 à Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route D Echemines, Fontaine-les-Grès (10280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB2, AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 360 m²

Surface existante avant

18 003 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

18 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB2 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 003 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	18 823 m²
Total	18 003 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	18 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 434 m²	0 m²	0 m²	2 434 m²
Industrie	15 569 m²	820 m²	820 m²	16 389 m²
Total locaux	18 003 m²	820 m²	820 m²	18 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 337794630
SIRET: 33779463000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-LES-GRES (10280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01015116W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Echemines, Fontaine-les-Grès (10280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FONTAINES et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015116W0001, instruit par la commune de Fontaine-les-Grès.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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