Permis de construire n° 01015115W0002 à Fontaine-les-Grès pour 879 m² de locaux, 2 Route D Echemines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 01015115W0002
Demandeur
SCI DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015115W0002 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé 2 Route D Echemines. La demande émane de SCI DES FONTAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Grès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 124 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 18 003 m² |
| Total | 17 124 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 18 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 124 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 18 003 m² |
| dont Bureaux | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² |
| dont Industrie | 14 690 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 15 569 m² |
| Total locaux | 17 124 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 18 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337794630
- SIRET
- 33779463000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FONTAINE-LES-GRES (10280)
Autres dossiers de SCI DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015115W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |