Retour aux autorisations de Fontaine-les-Grès

Permis de construire Locaux N° 01015115W0002

Permis de construire à Fontaine-les-Grès pour 879 m² de locaux - 2 Route D Echemines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route D Echemines, Fontaine-les-Grès (10280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FONTAINES et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015115W0002, instruit par la commune de Fontaine-les-Grès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 01015115W0002

Demandeur

SCI DES FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01015115W0002, délivré le 15 septembre 2015 à Fontaine-les-Grès (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Route D Echemines, Fontaine-les-Grès (10280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 823 m²

Surface existante avant

17 124 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

18 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-les-Grès Code postal 10280 Identifiant INSEE 10151
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 124 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	18 003 m²
Total	17 124 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	18 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 434 m²	0 m²	0 m²	2 434 m²
Industrie	14 690 m²	879 m²	879 m²	15 569 m²
Total locaux	17 124 m²	879 m²	879 m²	18 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 337794630
SIRET: 33779463000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-LES-GRES (10280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01015115W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route D Echemines, Fontaine-les-Grès (10280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FONTAINES et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015115W0002, instruit par la commune de Fontaine-les-Grès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-les-Grès

PC n°01015125D0002 Logement Autorisé

10 Avenue Foch

Fontaine-les-Grès (10280)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 147 m² SDP AMANI

PC n°01015125D0001 Locaux Terminé

55 Bi Avenue Marechal Foch

Fontaine-les-Grès (10280)

Nouvelle construction

12 juin 2025 112 m² SDP

PC n°01015124D0006 Locaux Autorisé

Avenue Marechal Foch

Fontaine-les-Grès (10280)

Extension sans transformation

09 mai 2025 36 m² SDP CHEVALET

DP n°01015125D0001 Logement Autorisé

10 Avenue Marechal Foch

Fontaine-les-Grès (10280)

Nouvelle construction

06 mars 2025 519 m² SDP AMANI

PC n°01015124D0003 Logement Autorisé

Rue Du Parc

Fontaine-les-Grès (10280)

Nouvelle construction

29 août 2024 121 m² SDP

PC n°01015124D0002 Logement Commencé

3 Rue Du Marechal Joffre

Fontaine-les-Grès (10280)

Nouvelle construction

16 mai 2024 135 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-les-Grès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-les-Grès

Caractéristiques du projet