Permis de construire Mixte N° 01015017D0005

Permis de construire n° 01015017D0005 à Fontaine pour 266 m² de logement et locaux, 11 Rue Saint Antoine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 01015017D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015017D0005 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 11 Rue Saint Antoine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 10200 Identifiant INSEE 10150
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 118 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 241 m² 0 m² 108 m² 15 m² 226 m² -133 m² 108 m²
Total 241 m² 40 m² 226 m² 15 m² 226 m² 25 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Commerce et services 241 m² 0 m² 0 m² 15 m² 226 m² -241 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 108 m² 15 m² 226 m² -133 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015017D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Saint Antoine, à Fontaine (10200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01015017D0005, déposé en mairie de Fontaine.

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