Permis de construire à Fontaine pour 41 m² de logement - 12 Rue Du Marchepied
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 01015017D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01015017D0004, délivré le 9 juin 2017 à Fontaine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Marchepied, Fontaine (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUENESSE (62219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015017D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |