Permis de construire n° 01014316C0001 à Étourvy pour 470 m² de locaux, Ferme Du Pelerin Derriere Binante
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 01014316C0001
Demandeur
GAEC DU PELERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014316C0001 a été délivré le 7 juin 2016 à Étourvy (Aube, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Pelerin Derriere Binante. Le demandeur déclaré est GAEC DU PELERIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO31, ZO29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étourvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étourvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 340 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PELERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342056744
- SIRET
- 34205674400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ETOURVY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014316C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |