Permis de construire Locaux N° 01014315C0001

Permis de construire à Étourvy pour 266 m² de locaux - Voie De Quincerot Pre De L Epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De Quincerot Pre De L Epine, Étourvy (10210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU POMMIER et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014315C0001, instruit par la commune de Étourvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 01014315C0001

Demandeur

GAEC DU POMMIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01014315C0001, délivré le 31 mars 2015 à Étourvy (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie De Quincerot Pre De L Epine, Étourvy (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU POMMIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI52.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 569 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Localisation du projet à Étourvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De L Epine

Territoires administratifs

Commune: Étourvy Code postal 10210 Identifiant INSEE 10143
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU POMMIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 322304007
SIRET: 32230400700022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TOURVY (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01014315C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De Quincerot Pre De L Epine, Étourvy (10210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU POMMIER et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014315C0001, instruit par la commune de Étourvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étourvy

PC n°01014325C0002 Locaux Autorisé

2A Route De Melisey

Étourvy (10210)

Diminution sans transformation

22 août 2025 13 m² SDP COMMUNE D'ETOURVY

PC n°01014323C0001 Locaux Autorisé

Rue Du Flamard

Étourvy (10210)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 42 m² SDP FOYER RURAL DE GRAND SECTEUR

PC n°01014322C0006 Logement Autorisé

Rue Des Cras

Étourvy (10210)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 153 m² SDP

PC n°01014322C0005 Locaux Autorisé

25 Route De Chesley

Étourvy (10210)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 75 m² SDP ROUTE DE CHESLEY

PC n°01014322C0003 Locaux Autorisé

Étourvy (10210)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 92 m² SDP FOYER RURAL DE GRAND SECTEUR

PC n°01014321C0004 Locaux Terminé

Les Murots

Étourvy (10210)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 1 220 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JESSIONESSE

Autres types d'autorisations à Étourvy

Permis d'aménager à Étourvy

1 autorisation

Permis de démolir à Étourvy

2 autorisations