Permis de construire Logement N° 01014117E0005

Permis de construire à Essoyes pour 84 m² de logement - 8 Rue De La Gare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 01014117E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01014117E0005, délivré le 30 octobre 2017 à Essoyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, Essoyes (10360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essoyes Code postal 10360 Identifiant INSEE 10141
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m² 0 m² 65 m²
Total 168 m² 0 m² 84 m² 19 m² 84 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSOYES (10360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014117E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, Essoyes (10360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014117E0005, instruit par la commune de Essoyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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