Permis de construire Logement N° 01013626C0001

Permis de construire n° 01013626C0001 à Éguilly-sous-Bois pour 92 m² de logement, Rue De La Garenne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 01013626C0001

Demandeur

SCEA LA GARENNE MONTMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01013626C0001 a été délivré le 22 juillet 2026 à Éguilly-sous-Bois (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Garenne. La demande émane de SCEA LA GARENNE MONTMAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D365. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilly-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilly-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilly-sous-Bois Code postal 10110 Identifiant INSEE 10136
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 239 m²
Total 147 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA GARENNE MONTMAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
497759787
SIRET
49775978700011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
EGUILLY SOUS BOIS (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01013626C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garenne, à Éguilly-sous-Bois (10110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LA GARENNE MONTMAIN et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013626C0001, déposé en mairie d'Éguilly-sous-Bois.

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