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Permis de construire Locaux N° 01013615E0002

Permis de construire n° 01013615E0002 à Éguilly-sous-Bois pour 125 m² de locaux, 13 Rue Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Saint Martin, à Éguilly-sous-Bois (10110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013615E0002, déposé en mairie d'Éguilly-sous-Bois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01013615E0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguilly-sous-Bois (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01013615E0002 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé 13 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B200, B201, B202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilly-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Localisation du projet à Éguilly-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B200 B201 B202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguilly-sous-Bois Code postal 10110 Identifiant INSEE 10136
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	238 m²
Total	113 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	113 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	238 m²
Total locaux	113 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211004239
SIRET: 21100423900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUILLY-SOUS-BOIS (10110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01013615E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Saint Martin, à Éguilly-sous-Bois (10110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE et accordé le 5 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013615E0002, déposé en mairie d'Éguilly-sous-Bois.

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