Permis de construire Logement N° 01013322D0002

Permis de construire n° 01013322D0002 à Eaux-Puiseaux pour 70 m² de logement, 58 Route Des Bordes Lieudit Les Bordes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01013322D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaux-Puiseaux (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01013322D0002 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 58 Route Des Bordes Lieudit Les Bordes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C392. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Puiseaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/05/2023
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaux-Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Bordes

Territoires administratifs

Commune
Eaux-Puiseaux Code postal 10130 Identifiant INSEE 10133
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 203 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 297 m²
Total 500 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUX-PUISEAUX (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01013322D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 27/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Route Des Bordes Lieudit Les Bordes, à Eaux-Puiseaux (10130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01013322D0002, déposé en mairie d'Eaux-Puiseaux.

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